Réunion des 29 et 30 septembre 1975
Documents from 29 September 1975 to 07 November 1975Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21001
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEVE.1973.PV//DEVE-19750929
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Audition de monsieur Evain, rapporteur pour la section des relations extérieures du Comité économique et social, sur le schéma de 1976 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne.
Examen et adoption du projet de rapport de Colette Flesch sur la Convention de Lomé signée le 28 février 1975 entre la CEE et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Examen et adoption du projet de rapport de Dondelinger sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant les règlements relatifs à l'application pour l'année 1976 des préférences tarifaires généralisées.
Conditions of Access and Use
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English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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