Réunion du 6 novembre 1974

Documents from 06 November 1974 to 09 December 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20727
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEVE.1973.PV//DEVE-19741106
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats de la première Conférence interparlementaire CEE/Amérique latine qui s'est tenue à Bogota du 15 au 18 juillet 1974 et adoption d'un avis de Lionello Sandri.
Examen et adoption du projet d'avis sur les propositions concernant un règlement du Conseil relatif à la fixation et la modification des quotas de base pour le sucre, rédigé par Jean Durieux.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et à l'Ethiopie.
Echange de vues sur les résultats de voyage d'étude effectué à Madagascar et en Somalie par une délégation de la Commission paritaire à la suite de la réunion de la Commission paritaire à l'Île Maurice.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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