Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport de Kurt Härtzschel sur une communication de la Commission européenne au Conseil concernant l'aide financière et technique de la Communauté à des pays en voie de développement non-associés 1976-1980.
Examen et adoption du projet de rapport sur deux propositions relatives à : un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les produits de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des Etats ACP ; un règlement relatif au régime applicable à certains produits agricoles et transformés, originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Lord Reay sur la position de la Communauté au regard des prochaines négociations multilatérales dans le cadre du GATT.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur une communication concernant l'approvisionnement de la Communauté en matières premières. Examen et adoption d'un projet de rapport concernant l'application par anticipation de certaines dispositions de la Convention ACP/CEE de Lomé afférentes aux échanges de marchandises et d'un projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier réunis au sein du Conseil, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une Recommandation de règlement du Conseil relative au régime intérimaire des échanges commerciaux avec les Pays et Territoires d'Outre-Mer associé à la CEE.
Echange de vues sur les résultats de la réunion de la Commission Paritaire CEE/EAMA qui s'est tenue à Dublin du 21 au 23 mai 1975.

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Textual