- Demande d'aide de l'Inde en faveur des réfugiés du Pakistan orienta
- Propositions de la Commission relatives à l'aide alimentaire en faveur des réfugiés bengalis en Inde, du Rwanda et du programme alimentaire mondial (PAM)
- Proposition de règlement du Conseil relatif à l'aide alimentaire en matière de céréales
- Proposition de règlement du Conseil portant nouvelle reconduction des articles 1er à 4 du règlement (CEE) nº 290/69 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
- Modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz
- Proposition de règlement du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'action d'aide alimentaire en faveur des réfugiés bengalis en Inde ainsi que de certains frais d'acheminement et de distribution afférents aux actions en faveur du Rwanda et du programme alimentaire mondial
- Avant-projet de budget supplémentaire nº 2 des CE pour l'exercice 1971
- Travaux préparatoires et adoption par le Conseil

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Textual

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