Décision 72/89/CEE du Conseil du 12.10.1971 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le comité international de la croix-rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des réfugiés bengalis en Inde.
Décision 72/89/CEE du Conseil du 12.10.1971 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le comité international de la croix-rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des réfugiés bengalis en Inde.
Documents from 14 September 1971 to 07 February 1972
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HAEU Reference Code
CM2/1971-1324
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Projet de la Commission, COM(71)1035 et CEE articles 113, 114 et 228
- Travaux préparatoires
- Décision
- Lettres de transmission
- Publication au JO
- Signature de l'accord, Bruxelles, 23.11.1971
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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COM(1971)1035 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge relatif à la fourniture de céréales
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Volume 1971/0171
Date indicative : 13/09/1971
PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des réfugiés bengalis en Inde (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Entwurf eines BESCHLUSSES DES RATES über den Abschluß eines Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Internationalen Kom
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