Décision 71/283/CEE du Conseil du 19.07.1971 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République fédérale du Cameroun relatif à la fourniture de maïs, semoule de maïs et semoule de blé dur à titre d'aide alimentaire d'urgence.
Décision 71/283/CEE du Conseil du 19.07.1971 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République fédérale du Cameroun relatif à la fourniture de maïs, semoule de maïs et semoule de blé dur à titre d'aide alimentaire d'urgence.
Documents from 27 May 1971 to 07 August 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-1312
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Projet de la Commission, COM(71)644 et CEE article 113, 114 et 228
- Travaux préparatoires
- Décision
- Lettres de transmission
- Publication au JO
- Signature de l'accord, Bruxelles, 28.07.1971
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1971/0099
Date indicative : 09/06/1971
Projet de DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Somalie relatif à la fourniture de maïs, à titre d'aide alimentaire d'urgence
Projet de DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix Rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire (présentés par la Commission
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1971)0644
Original Reference Code:
COM(1971)644
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
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