Décision 71/214/CEE du Conseil du 25.05.1971 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République turque relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire.
Décision 71/214/CEE du Conseil du 25.05.1971 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République turque relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire.
Documents from 12 May 1971 to 09 June 1971
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-1308
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Proposition de la Commission, COM(71)511 et articles 113
- Travaux préparatoires
- Décision
- Lettres de transmission
- Publication au JO
- Signature de l'accord, Bruxelles, 27.05.1971
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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Volume 1971/0074
Date indicative : 10/05/1971
PROJET DE DECISION (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence.
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