Règlement (CEE) nº 2078/71 du Conseil du 27.09.1971 modifiant le règlement (C... (CM2/1971-1321)

Règlement (CEE) nº 2078/71 du Conseil du 27.09.1971 modifiant le règlement (CEE) nº 1852/69 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au programme alimentaire mondial et au comité international de la croix-rouge.

Règlement (CEE) nº 2078/71 du Conseil du 27.09.1971 modifiant le règlement (CEE) nº 1852/69 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au programme alimentaire mondial et au comité international de la croix-rouge.

Documents from 26 July 1971 to 30 September 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-1321

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Proposition de la Commission, COM(71)882 et CEE article 113, 114 et 228
- Travaux préparatoires
- Règlement
- Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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COM(1971)882 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial concernant la prorogation du délai d'exécution des accords conclus avec le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de 120.000 t. de lait écrémé en poudre et de 35.000 t. de matières grasses du lait à des pays en voie de développement. PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix-Rouge concernant la prorogation du délai d'exécution de l'accord conclu avec le Comité International de la Croix-Rouge pour la fourniture de 3.000 t. de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire. PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1852/69 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial et au Comité International de la Croix-Rouge. (présentés par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1971/0146 Date indicative : 23/07/1971 PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial concernant la prorogation du délai d'exécution des accords conclus avec le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de 120.000 t. de lait écrémé en poudre et de 35.000 t. de matières grasses du lait à des pays en voie de développement. PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la C ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0882

Original Reference Code: COM(1971)882

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971