Décision 71/255/CEE du Conseil du 29.06.1971 portant conclusion d'un accord e... (CM2/1971-1311)

Décision 71/255/CEE du Conseil du 29.06.1971 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le comité international de la croix-rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire.

Décision 71/255/CEE du Conseil du 29.06.1971 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le comité international de la croix-rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire.

Documents from 11 June 1971 to 28 July 1971

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-1311

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Projet de la Commission, COM(71)644 et CEE article 113, 114 et 228
- Travaux préparatoires
- Décision
- Lettres de transmission
- Publication au JO
- Signature de l'accord, 08.07.1971

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1971/0099 Date indicative : 09/06/1971 Projet de DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Somalie relatif à la fourniture de maïs, à titre d'aide alimentaire d'urgence Projet de DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix Rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire (présentés par la Commission ...