Documents divers concernant l'association CEE-Turquie.
Documents divers concernant l'association CEE-Turquie.
Documents from 23 February 1971 to 15 October 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
- Utilisation en 1970 des contingents tarifaires communautaires et nationaux ouverts à la Turquie pour certains produits
- Prise de position du comité des industries du coton et des fibres connexes de la CEE (Eurocoton) concernant l'importation de produits textiles turcs dans la Communauté
- Régime définitif applicable aux vins originaires de Turquie importés dans la Communauté
- Mémorandum de la Banque européenne d'investissement (BEI) concernant les taux de conversion applicables pour la détermination des montants à fournir à la BEI par les États membres dans le cadre des opérations en Turquie
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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