Règlement (CEE) nº 1289/71 du Conseil du 07.06.1971 concernant l'application ... (CM2/1971-1459)

Règlement (CEE) nº 1289/71 du Conseil du 07.06.1971 concernant l'application de la décision nº 1/71 du conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la - République du Kenya.

Règlement (CEE) nº 1289/71 du Conseil du 07.06.1971 concernant l'application de la décision nº 1/71 du conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la - République du Kenya.

Documents from 28 May 1971 to 27 June 1971

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-1459

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Proposition de la Commission, COM(71)594
- Travaux préparatoires : Décision no 1/71 du Conseil d’association relative à la définition de la notion de « produits originaires » pour l’application du titre I de l’accord et aux méthodes de coopérations administrative
- Règlement
- Publication au JO

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1971/0087 Date indicative : 28/05/1971 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 36/71 du Conseil d'Association prévu par la Convention d'Association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° l/71 du Conseil d'Association prévu par l'Accord créant une association entre la Communauté économique eur ...