Règlement (CEE) nº 652/71 du Conseil du 30.03.1971 relatif au régime applicable aux viandes bovines originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Règlement (CEE) nº 652/71 du Conseil du 30.03.1971 relatif au régime applicable aux viandes bovines originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Documents from 26 May 1970 to 31 March 1971
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-1453
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Proposition de la Commission, COM(70)532
- Travaux préparatoires : note sur les régimes à prévoir pour les produits agricoles et transformes
- Règlement
- Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1970)0532
(1970)
COM(1970)532 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime applicable aux maïs originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
PROPOSITION
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Volume 1970/0073
Date indicative : 26/05/1970
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime applicable aux maïs originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL étendant les régimes applicables à certains produits agricoles, originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer aux mêmes produits originaires de la République Unie de Tanzanie, de la Républiq
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