Règlement (CEE) nº 1315/71 du Conseil du 21.06.1971 relatif à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche, originaires de Turquie.
Règlement (CEE) nº 1315/71 du Conseil du 21.06.1971 relatif à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche, originaires de Turquie.
Documents from 25 June 1971 to 07 December 1971
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-1507
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Proposition de la Commission, COM(70)1359
- Travaux préparatoires
- Règlement
- Publication au JO
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Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1970)1359
(1970)
COM(1970)1359 - COMMUNlCATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au régime à prévoir dans le secteur de la pêche, en ce qui concerne la Turquie.
Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative
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Volume 1970/0203
Date indicative : 04/12/1970
COMMUNlCATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au régime à prévoir dans le secteur de la pêche, en ce qui concerne la Turquie.
Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative à l'application de l'article 6 du protocole n° 1 annexé à l'Accord d'Ankara aux produits du secteur de la pêche
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relative à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche, originaires et en provenance de Turquie. (
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