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Règlement (CEE) nº 1315/71 du Conseil du 21.06.1971 relatif à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche, originaires de Turquie.
Règlement (CEE) nº 1315/71 du Conseil du 21.06.1971 relatif à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche, originaires de Turquie.
Documents from 25 June 1971 to 07 December 1971
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-1507
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Proposition de la Commission, COM(70)1359
- Travaux préparatoires
- Règlement
- Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1970)1359
(1970)
COM(1970)1359 - COMMUNlCATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au régime à prévoir dans le secteur de la pêche, en ce qui concerne la Turquie.
Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative
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Volume 1970/0203
Date indicative : 04/12/1970
COMMUNlCATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au régime à prévoir dans le secteur de la pêche, en ce qui concerne la Turquie.
Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative à l'application de l'article 6 du protocole n° 1 annexé à l'Accord d'Ankara aux produits du secteur de la pêche
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relative à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche, originaires et en provenance de Turquie. (
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