Règlement (CEE) nº 1289/71 du Conseil du 07.06.1971 concernant l'application ... (CM2/1971-1459)

Règlement (CEE) nº 1289/71 du Conseil du 07.06.1971 concernant l'application de la décision nº 1/71 du conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la - République du Kenya.

Règlement (CEE) nº 1289/71 du Conseil du 07.06.1971 concernant l'application de la décision nº 1/71 du conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la - République du Kenya.

Documents from 28 May 1971 to 27 June 1971

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-1459

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Proposition de la Commission, COM(71)594
- Travaux préparatoires : Décision no 1/71 du Conseil d’association relative à la définition de la notion de « produits originaires » pour l’application du titre I de l’accord et aux méthodes de coopérations administrative
- Règlement
- Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0087 Date indicative : 28/05/1971 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 36/71 du Conseil d'Association prévu par la Convention d'Association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° l/71 du Conseil d'Association prévu par l'Accord créant une association entre la Communauté économique eur ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0594

Original Reference Code: COM(1971)594

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971