Sessions plénières

Documents from 09 July 2002 to 19 December 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-95
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2034

Content and Structure

Abstract

Réunion du 11 juillet 2002 : ordre du jour, liste des participants, note du secrétariat sur le calendrier pour le second semestre 2002.
Contribution de Lamberto Dini « The European Union’s Foreign and Security Policy ».
Contribution commune "The issues of competence and subsidiarity, and confusion arising therefrom".
Contribution de Karel de Gucht "Another role for the national parliaments in the European Union".
Réunion du 12 septembre 2002 : ordre du jour, liste des participants, compte rendu manuscrit de la réunion, calendrier des réunions en 2003, note du présidium sur la composition des groupes de travail et liste des participants aux différents groupes de travail.
Comptes rendus succincts des groupes de travail des réunions du 29 aout au 18 septembre 2002.
Réunion du 24 septembre 2002 de la délégation du PE: ordre du jour, liste des membres, compte rendu de la réunion du 3 septembre et document de travail.
Réunion des 3 et 4 octobre 2002 : ordre du jour et listes des participants.
Réunion du 28 octobre 2002 : ordre du jour et listes des participants, rapport de Guillaume McLaugjlin sur les progrès de la convention.
Réunion du 7 et 8 novembre 2002 : ordre du jour, listes des participants et liste des participants aux différents groupes de travail, rapport de Guillaume McLaugjlin sur les progrès de la convention et documents pour l’organisation du diner du 7 novembre et plan de table.
Réunion du 5 décembre 2002 : ordre du jour, composition du groupe de travail sur les affaires sociales, liste des participants et organisation du diner et plan de travail.
Réunion du 19 décembre 2002: ordre du jour, composition du groupe de travail sur les affaires sociales.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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