Réunion du 12 mars 2002 : projet d’ordre du jour et compte rendu de la réunion du 20 février.
Réunion du 20 mars 2002 ; projet d’ordre du jour.
Réunion des 21-22 mars 2002 : listes des membres de la convention et du présidium, programme, procès-verbal, liste des participants, note sur les méthodes de travail, calendrier des réunions et note sur la session plénière.
Contribution d’Alain Barreau, Assemblée nationale pour l’UE, « 10 mesures pour un traité social européen ».
Note sur la description du système actuel de délimitation des compétences entre l'UE et les Etats membres.
Contribution de Matjaz Nahtigal, république de Slovénie.
Contribution de Danuta Hübner, Pologne, « The European Union-open to citizens, open to the world ».
Contribution d’Andrew Duff, MPE, "Missions, Objectives and Competencies in a Federal Union".
Contributions d’Erwin Teufel, Allemagne, "Constitutional treaty for the European Union- basic structure" et "Key Issues for the Convention".
Réunion du 15 avril 2002 : ordre du jour, liste des participants, note manuscrite sur la réunion et notes sur l’organisation.
Réunion du 23 mai 2002 : ordre du jour, formulaires de présence des participants, notes sur l’organisation, communication de la Commission sur « A project for the European Union ».

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Textual