Convention sur l'avenir de l'Europe

Documents from 21 January 2002 to 08 July 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE.A.A-01.10.02
Extent and Medium

7 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2034
Administrative and Biographical History

Il s’agit d’une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001. Elle a été chargée, en 2002, d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne, dans la perspective d'une convocation d'une conférence intergouvernementale. Elle aboutit, en juin 2003, à un projet de Constitution européenne qui a été repris, pour l'essentiel, lors de la signature du traité de Rome de 2004.
Elle se divise en réunions du présidium et sessions plénières et se déroule principalement à Bruxelles et Strasbourg.

Content and Structure

Abstract

Les documents sont surtout ceux des sessions plénières de la délégation du Parlement européen et de la famille libérale dans le cadre de la convention.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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