Convention sur l'avenir de l'Europe
Documents from 21 January 2002 to 08 July 2003Identity Statement
7 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Context
Il s’agit d’une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001. Elle a été chargée, en 2002, d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne, dans la perspective d'une convocation d'une conférence intergouvernementale. Elle aboutit, en juin 2003, à un projet de Constitution européenne qui a été repris, pour l'essentiel, lors de la signature du traité de Rome de 2004.
Elle se divise en réunions du présidium et sessions plénières et se déroule principalement à Bruxelles et Strasbourg.
Content and Structure
Les documents sont surtout ceux des sessions plénières de la délégation du Parlement européen et de la famille libérale dans le cadre de la convention.
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Danish, English, French
Textual