Addendum au dossier concernant le règlement (CEE) n° 1703/72 du Conseil du 03.08.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 2052/69 en ce qui concerne le financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1967 et fixant les règles relatives au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971.
Addendum au dossier concernant le règlement (CEE) n° 1703/72 du Conseil du 03.08.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 2052/69 en ce qui concerne le financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1967 et fixant les règles relatives au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971.
Documents from 25 November 1971 to 17 July 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE – inclus rapport sur les propositions de la Commission des CE au Conseil concernant – I. un règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l’exécution des conventions d’aide alimentaire de 1967 et 1971, II. des modifications à la proposition d’un règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l’exécution des conventions d’aide alimentaire de 1967 et 1971 (doc. 207/71) – un règlement relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l’aide alimentaire (doc 234/71) – un règlement complétant le règlement no 1006/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (doc 235/71). Rapporteur : Henk Vredeling
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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