Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de produits d'oeufs au bénéfice de pays en voie de développement. Signé à Bruxelles le 26.05.1972. Décision du Conseil du 20.07.1972 concernant l'ouverture de négociations avec le PAM (Programme alimentaire mondial) pour la fourniture de produits d'oeufs séchés entiers à certains pays en voie de dévoloppement. Décision 72/213/CEE du Conseil du 26.05.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le PAM relatif à la fourniture de produits d'oeufs au bénéfice de pays en voie de développement.

Documents from 16 July 1971 to 01 July 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1972-1459
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires et approbation de la décision d'ouverture des négociations
Négociations
Proposition de la Commission
Suite des travaux
Procédure écrite
Décision
Publication au JO
Transmission de l'accord

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly