Accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire en faveur des populations du Bangladesh. Signée le 06.12.1972. Décision du Conseil du 30.10.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire.
Accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire en faveur des populations du Bangladesh. Signée le 06.12.1972. Décision du Conseil du 30.10.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire.
Documents from 22 September 1972 to 25 September 1973
Identity
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Allied Materials
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1439
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de décision de la Commission
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO de la décision
Signature de l'accord
Transmission de l'accord
Publication au JO de l'accord
Schéma d'exécution 1970/71
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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