Règlement (CEE) n° 442/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire.
Règlement (CEE) n° 442/72 du Conseil du 28.02.1972 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire.
Documents from 20 October 1971 to 17 July 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Accords avec le PAM et le CICR
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE – rapport sur les propositions de la Commission de CE au Conseil concernant : I. un règlement au financement communautaire des dépenses résultant de l’exécution des conventions d’aide alimentaire de 1967 et 1971, II. des modifications à la proposition d’un règlement relatif aau financement communautaire des dépenses résultant de l’exécution des conventions d’aider alimentaire de 1967 et 1971 (doc. 207/71) ; un règlement relatif à la fourniture de produits laitiers… (doc 234/71) ; un règlement complétant le règlement no 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (doc 235/71). Rapporteur : Henk Vredeling
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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