Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement. Décision du Conseil du 02.08.1972 concernant l'ouverture des négociations avec le Programme alimentaire mondial et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Décision 72/416/CEE du Conseil du 30.10.1972 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement. Signé à Bruxelles le 16.11.1972.
Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement. Décision du Conseil du 02.08.1972 concernant l'ouverture des négociations avec le Programme alimentaire mondial et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Décision 72/416/CEE du Conseil du 30.10.1972 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement. Signé à Bruxelles le 16.11.1972.
Documents from 30 June 1972 to 11 December 1972
Identity
Content
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Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1471
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Procédure écrite (décision concernant l'ouverture des négociations)
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Décision portant conclusion de l'accord
Publication au JO
Transmission de l'accord
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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