Accord entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine relatif à la fourniture de sucre blanc à titre d'aide alimentaire. Signé le 07.12.1972. Décision 72/415/CEE du Conseil du 30.10.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine relatif à la fourniture de sucre blanc à titre d'aide alimentaire.
Accord entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine relatif à la fourniture de sucre blanc à titre d'aide alimentaire. Signé le 07.12.1972. Décision 72/415/CEE du Conseil du 30.10.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine relatif à la fourniture de sucre blanc à titre d'aide alimentaire.
Documents from 27 September 1972 to 14 February 1973
Identity
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Allied Materials
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1440
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de décision de la Commission
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO de la décision
Signature
Transmission de l'accord
Publication au JO de l'accord
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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