Règlement (CEE) n° 2721/72 du Conseil du 19.12.1972 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) n° 2721/72 du Conseil du 19.12.1972 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Documents from 23 June 1972 to 28 December 1972
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1451
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission et corrigendum – aussi : proposition de décision du Conseil concernant l’ouverture de négociations avec le Programme Alimenatire Mondiale, l’UNRWA, le Ruanda, le Burundi, la Jordanie, le Liban, la République, arabe d’Egypte pour la fourniture de butteroil ainsi que la mise en œuvre anticipée des accords ainsi négociés.
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE – inclus : rapport de la Commission des CE au Conseil (doc 164/72)… Rapporteur : Henk Vredeling
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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