Règlement (CEE) n° 1692/72 du Conseil du 02.08.1972 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au Programme alimentaire mondial et à l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient).
Règlement (CEE) n° 1692/72 du Conseil du 02.08.1972 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au Programme alimentaire mondial et à l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient).
Documents from 30 June 1972 to 05 August 1972
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1445
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission – aussi : proposition de décision du Conseil concernant l’ouverture de négociations avec le Programme Alimenatire Mondiale, l’UNRWA, le Ruanda, le Burundi, la Jordanie, le Liban, la République, arabe d’Egypte pour la fourniture de butteroil ainsi que la mise en œuvre anticipée des accords ainsi négociés.
Travaux préparatoires
Approbation par voie de procédure écrite
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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