Agriculture : problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/462/CEE du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers.(COM(81) 496 final).
Agriculture : problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/462/CEE du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers.(COM(81) 496 final).
Documents from [1981] to [1983]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-671
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-750
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies