Agriculture : politique communautaire en matière d'harmonisation dans le domaine vétérinaire - Communication de la Commission au Conseil, résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale (SEC(74) 1553) et décision du Conseil du 21 décembre 1976 relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence.
Agriculture : politique communautaire en matière d'harmonisation dans le domaine vétérinaire - Communication de la Commission au Conseil, résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale (SEC(74) 1553) et décision du Conseil du 21 décembre 1976 relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence.
Documents from [1969] to [1976]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-694
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-774
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Décision du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches.
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French
Type of Archival Materials
Textual
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