Agriculture : rapprochement des législations - Première directive de la Commission du 15 décembre 1975 modifiant l'annexe de la directive du Conseil 74/63/CEE, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (C(75) 1878 final). Proposition de directive (COM(78) 638 final) et directive du Conseil du 2 avril 1979 modifiant la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux.

Agriculture : rapprochement des législations - Première directive de la Commission du 15 décembre 1975 modifiant l'annexe de la directive du Conseil 74/63/CEE, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (C(75) 1878 final). Proposition de directive (COM(78) 638 final) et directive du Conseil du 2 avril 1979 modifiant la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux.