Agriculture : financement de la politique agricole commune - règlement n° 99/67/CEE de la Commission, du 22 mai 1967, déterminant les échanges à éliminer des calculs du FEOGA (COM(67) 223 final) ; dépenses d'interventions financées par la section Garantie du FEOGA; document de travail sur les problèmes posés par le contrôle des opérations du FEOGA (PE, commission des finances et des budgets - 21.10.1970 et 13 mai 1971).
Agriculture : financement de la politique agricole commune - règlement n° 99/67/CEE de la Commission, du 22 mai 1967, déterminant les échanges à éliminer des calculs du FEOGA (COM(67) 223 final) ; dépenses d'interventions financées par la section Garantie du FEOGA; document de travail sur les problèmes posés par le contrôle des opérations du FEOGA (PE, commission des finances et des budgets - 21.10.1970 et 13 mai 1971).
Documents from [1964] to [1971]
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Allied Materials
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-696
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-776
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies