Agriculture : politique communautaire en matière d'harmonisation dans le domaine vétérinaire - Rapport présenté par la Commission au Conseil et relatif aux dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni dans le domaine vétérinaire (COM(76) 340 final) et Directive du Conseil du 21 décembre 1976 modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE dans le domaine vétérinaire.
Agriculture : politique communautaire en matière d'harmonisation dans le domaine vétérinaire - Rapport présenté par la Commission au Conseil et relatif aux dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni dans le domaine vétérinaire (COM(76) 340 final) et Directive du Conseil du 21 décembre 1976 modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE dans le domaine vétérinaire.
Documents from [1976] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-695
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-775
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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