Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc - renforcement des mesures de prophylaxie, communication de la Commission au Conseil concernant les effets des règles vétérinaires de la Communauté relatives à la peste porcine er à la maladie vésiculeuse du porc sur les exportations de viande de porc vers les pays tiers (COM(81) 453 final) et décision de la Commission du 6 avril 1982 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse (C(82) 409 final).
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc - renforcement des mesures de prophylaxie, communication de la Commission au Conseil concernant les effets des règles vétérinaires de la Communauté relatives à la peste porcine er à la maladie vésiculeuse du porc sur les exportations de viande de porc vers les pays tiers (COM(81) 453 final) et décision de la Commission du 6 avril 1982 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse (C(82) 409 final).
Documents from [1981] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-659
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-738
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies