Agriculture : problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - adoption de décisions et directives en la matière.
Agriculture : problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - adoption de décisions et directives en la matière.
Documents from [1973] to [1977]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-661
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-740
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Décision de la Commission du 26 février 1973 relative aux mesures de protection à appliquer par les Etats membres concernant la maladie vésiculeuse du porc (COM(73) 253 final). - Directive du Conseil du 5 juin 1973, modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies