Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc - renforcement des mesures de prophylaxie, proposition de règlement du Conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (COM(79) 351 final) et décision du Conseil du 24 mai 1979 instituant une aide financière pour l'éradication de la peste porcine africaine à Malte.
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc - renforcement des mesures de prophylaxie, proposition de règlement du Conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (COM(79) 351 final) et décision du Conseil du 24 mai 1979 instituant une aide financière pour l'éradication de la peste porcine africaine à Malte.
Documents from [1979] to [1980]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-654
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-733
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies