Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc - renforcement des mesures de prophylaxie, décision du Conseil du 11 novembre 1980 instituant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique et directive du Conseil du 11 novembre 1980 fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique.
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc - renforcement des mesures de prophylaxie, décision du Conseil du 11 novembre 1980 instituant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique et directive du Conseil du 11 novembre 1980 fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique.
Document date: [1980]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-656
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-735
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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