Règlement (CEE) n° 2585/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture, répart... (CM2/1970-1009)

Règlement (CEE) n° 2585/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.05 du tarif douanier commun.

Règlement (CEE) n° 2585/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.05 du tarif douanier commun.

Documents from 27 November 1970 to 26 December 1970

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1009

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(70)1344 et CEE article 28
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Pour une traduction de la proposition en allemand, italien ou néerlandais: voyez le dossier concernant le règlement (CEE) n° 2586/70.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0202 Date indicative : 27/11/1970 Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée), de la position 50.02 du tarif douanier commun - Annexe A Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de fils de soie non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.04 du ta ...