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Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires
communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement duConseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tariff douanier commun.
Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires
communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement duConseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tariff douanier commun.
Documents from 30 November 1970 to 07 December 1970
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-990
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(70)1335 et CEE article 28
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Ce dossier continue dans les dossiers des règlements suivants:
- 2573/70
- 2578/70
- 2587/70
- 2588/70
- 2589/70
La proposition de la Commission pour ces règlements contient aussi un projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium, de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun. Il n'y a pas un dossier concernant ce projet de règlement.
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Volume 1970/0201
Date indicative : 30/11/1970
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (Annexe A)
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