Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de co... (CM2/1970-990)

Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement duConseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tariff douanier commun.

Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement duConseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tariff douanier commun.

Documents from 30 November 1970 to 07 December 1970

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Content

Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-990

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(70)1335 et CEE article 28

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Ce dossier continue dans les dossiers des règlements suivants:
- 2573/70
- 2578/70
- 2587/70
- 2588/70
- 2589/70

La proposition de la Commission pour ces règlements contient aussi un projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium, de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun. Il n'y a pas un dossier concernant ce projet de règlement.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0201 Date indicative : 30/11/1970 Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (Annexe A) Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du ...