Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement duConseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tariff douanier commun.

Documents from 30 November 1970 to 07 December 1970
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1970-990
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(70)1335 et CEE article 28

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Ce dossier continue dans les dossiers des règlements suivants:
- 2573/70
- 2578/70
- 2587/70
- 2588/70
- 2589/70

La proposition de la Commission pour ces règlements contient aussi un projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium, de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun. Il n'y a pas un dossier concernant ce projet de règlement.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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COM(1970)1335 - Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (Annexe A) Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun (Annexe B) Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun (Annexe C) Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de Carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position 73.02 E I du tarif douanier commun (Annexe D) Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, d'aluminium brut de la sous-position 76.01 A du tarif douanier commun (Annexe E) Projet de REGELEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium, de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun (Annexe F) (présentés par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1970/0201 Date indicative : 30/11/1970 Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (Annexe A) Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)1335
Original Reference Code: COM(1970)1335
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
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