Règlement (CEE) règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode ... (CM2/1970-997)

Règlement (CEE) règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1971.

Règlement (CEE) règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1971.

Documents from 06 November 1970 to 30 November 1970

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-997

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

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Abstract

Propositions de la Commission COM(70)1243 et CEE article 113
Travaux préparatoires

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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COM(1970)1243 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL a) portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tannants d'eucalyptus de la sous-position ex 32.01 D du tarif douanier commun (année 1971) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL b) portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09 du tarif douanier commun (année 1971) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL c) portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30.000 mètres au moins, destinés à la fabrication de fils de retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles de la sous-position ex 54.03 B I a) du tarif douanier commun (année 1971) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL d) portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun (année 1971) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL e) portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun (année 1971) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL f) portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome) surraffiné) de la sou-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun vannée 1971) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL g) portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'aluminium brut de la sous-position 76.01 du tarif douanier commun (année 1971) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL h) portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (année 1971) (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1970/0189 Date indicative : 06/11/1970 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL a) portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tannants d'eucalyptus de la sous-position ex 32.01 D du tarif douanier commun (année 1971) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL b) portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés su ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)1243

Original Reference Code: COM(1970)1243

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1970