Règlement (CEE) n° 2580/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du
contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à
l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30.000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles, de la sous-position ex 54.03 B I a) du tarif douanier commun (année 1971).
Règlement (CEE) n° 2580/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du
contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à
l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30.000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles, de la sous-position ex 54.03 B I a) du tarif douanier commun (année 1971).
Documents from 10 December 1970 to 26 December 1970
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1004
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Dossier concernant les règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contigents tarifaires communautaires pour l'année 1971.
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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