Règlement (CEE) n° 2573/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture et répartition d'un contingent
tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun.
Règlement (CEE) n° 2573/70 du Conseil du 17.12.1970 portant ouverture et répartition d'un contingent
tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun.
Documents from 10 December 1970 to 26 December 1970
Identity
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Access
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-992
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Pour la proposition de la Commission et le début des travaux préparatoires, voyez le dossier concernant les règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contigents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de
pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun.
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.