Pour la proposition de la Commission et le début des travaux préparatoires, voyez le dossier concernant les règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contigents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de
pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun.