Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un
contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de
pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tariff douanier commun.
Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires supplémentaires pour 1970 et le règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un
contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de
pentoxyde de vanadium de la sous-position ex 28.28 H I du tariff douanier commun.
Documents from 04 December 1970 to 17 December 1970
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-991
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Ce dossier continue dans les dossiers des règlements suivants:
- 2573/70
- 2578/70
- 2587/70
- 2588/70
- 2589/70
La proposition de la Commission pour ces règlements contient aussi un projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1970, de pentoxyde de vanadium, de la sous-position ex 28.28 H I du tarif douanier commun. Il n'y a pas un dossier concernant ce projet de règlement.
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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