Note sur les projets de l'association 'Notre Europe' (23/05). Projets de statuts et statuts définitifs. Liste des membres fondateurs et du conseil d’administration. Note sur les projets de 'Notre Europe' (23/05). Projets de statuts et statuts définitifs. Liste des membres fondateurs et du conseil d’administration. Lettre de M. Petite -directeur de la Task force CIG 96 à la Commission- proposant une étude sur les suites de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (26/06). Programme de travail pour 1997. Procès-verbaux de l’assemblée générale et du conseil d’administration (23/11). Message manuscrit de Jacques Delors sur la structure de l’association (18/04). Aussi : « Fiscalité européenne », n°1, 1996 (numéro consacré à la fiscalité du tabac).

Textual