Réunion du 29 avril 1965

Documents from 29 April 1965 to 10 May 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18469
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1961.PV//ECON-19650429
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Premier échange de vues avec la Haute Autorité de la CECA sur les parties du XIIIe Rapport général de la CECA qui relèvent de la compétence de la Commission économique et financière.
Discussion d'un avis de la Commission économique et financière sur la proposition de la Commission de la CEE relative à une directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux ; rédacteur : Bousch.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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