Réunion du 31 mars 1966
Documents from 31 March 1966 to 04 May 1966
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18685
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1961.PV//ECON-19660331
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Premier examen du projet de rapport de Bersani sur la première communication de la Commission relative à la politique régionale de la CEE.
Examen et adoption d'un projet d'avis de De Winter concernant le rapport à présenter par Kapteyn au nom de la Commission du marché intérieur sur les règles de concurrence et la position de l'entreprise européenne dans le marché commun et dans l'économie mondiale.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly