Réunion du 21 juillet 1966
Documents from 21 July 1966 to 19 September 1966Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues, en présence de Robert Marjolin, sur la recommandation de la Commission de la CEE aux Etats membres relative à la politique conjoncturelle à suivre dans la Communauté.
Adoption du projet d'avis modifié sur les parties du IXe Rapport général de la Commission de la CEE qui relèvent de la compétence de la commission (rédacteur : De Winter).
Examen et adoption d'un projet d'avis de van Campen sur une proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à une directive visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers.
Premiers échanges de vues sur la proposition de la Commission de la CEE concernant l'étude statistique des mouvements de capitaux en provenance des pays tiers et l'élaboration d'une politique commune dans ce domaine, à la lumière d'un schéma de rapport de Baas.
Echange de vues sur le projet de rapport de Dichgans sur l'activité future de la Communauté dans le domaine de politique monétaire.
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Textual