Papiers de R. Foch, secrétaire général du Comité d’action pour l’Europe, sur les défis pour l’Europe suite à l’effondrement du communisme en Europe de l’Est (07/01) et sur le nouveau cours de la politique étrangère en France [1994]. Intervention du président de la Commission, Jacques Delors, sur la politique sociale en Europe (26/05). ‘Rapport sur l’éventuelle application de l’article K9 du traité sur l’UE à la politique d’asile. Note de M. Petite -cabinet Delors- sur le titre VI du traité UE relatif aux Affaires intérieures et judiciaires (29/04). ‘Building on the Cetona group to write a report on EU institutions’ : note de T. Padoa-Schioppa, ancien directeur général de la DGII Affaires monétaires et financières (19/04). Note [de Max Kohnstamm] sur les dangers menaçant l’UE en raison de l’inertie des gouvernements (24/04). Discours du commissaire K. van Miert sur les perspectives de l’UE à Wien (19/09). Aussi: Communication de M. Flynn’ [SEC(93)1687/3] (29/10/1993).

Textual