Interview du député Jean-François Deniau à ‘L’Heure de vérité’ (10/04). Communiqué du porte-parole de la Commission sur le groupement de 7 établissements de recherche aéronautique [IP/94/937] (12/10). Compte rendu succinct de la 1771e session du conseil Justice et affaires intérieures du 20/06 [SI(94)659] (21/06). Note sur le groupe de réflexion en vue de 1996 prévu dans les conclusions pour le conseil de Corfou (15/06). Projet d’accord interinstitutionnel sur les modalités d’exercice des compétences d’exécution des actes arrêtés conjointement par le PE et le Conseil [SEC(94)645final/2] (27/05). Aussi : Version préparatoire du document Cetona sur ‘La dimension institutionnelle de l’élargissement’ (22/01/[1995]?).

Textual