Lettre du député K. Lammers au président Jacques Delors sur les moyens pour sortir l’UE de la crise (21/03) avec ‘Responsabilité de l’Allemagne en politique étrangère et ses intérêts’ : document présenté au comité directeur du groupe parlementaire CDU/CSU (08/1993). Nouvelle version du document du groupe Cetona sur ‘La dimension institutionnelle de l’élargissement’ [02/1994] assorti des notes : ‘Scenario n°1 d’évolution de l’UE Opting Forward’ et ‘Révision du traité (article N du traité sur l’UE - ex-article 236)’. Note by R. Perissich, Director General of the DGIII Industry, to the Commissioner M. Bangemann on the draft Commission communication on a pre-accession strategy for Central and Eastern Europe [12054] (07/07). Note de F. Lamoureux à Jacques Delors sur les ‘précautions institutionnelles’ en vue du conseil européen de Corfou (22/06). Aussi : Note de F. Lamoureux sur la réalisation de l’Espace sans frontières au 01/01/1992 (18/12/1992).

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