Papier de D. Barroy sur les réformes institutionnelles de l’UE en vue de la CIG et de l’élargissement (21/10). ‘Coordination et décentralisation des programmes de recherche’ : note de M. Andrieu (22/12). ‘Observations sur le document relatif à la dimension institutionnelle de la crise de l’UE' rédigé par le groupe Cetona : note du juriste A. Padoa-Schioppa (30/08). Note du professeur R. Dehousse sur le développement des travaux du groupe [1994]. Note de Max Kohnstamm commentant une note d’Emile Noël, ancien président de l’Institut universitaire européen, détaillant les points de la réforme institutionnelle (01/09). Contribution de Max Kohnstamm sur la réforme institutionnelle en vue de la réunion à Fenffe (06/07). ‘Réflexions sur la politique européenne’ : document du groupe CDU/CSU au Bundestag (01/09/1994). Note de M. Petite -cabinet Delors- relative au fonctionnement du titre VI du traité UE sur le 3e pilier (22/06).

Textual