Dossier des accords réalisés par la Conférence sur les négociations entre la Communauté et le Danemark, l'Irlande et la Norvège au 31 juill. 1971 concernant : les questions agricoles (mesures transitoires ; lait liquide viandes porcine, œufs ; examen annuel agricole ; agriculture des collines ; sucre provenant des pays en voie de développement; produits laitiers de la Nouvelle-Zélande ; politique commune de la pêche), l'union douanière (contingents tarifaires ; mesures transitoires ; territoires douaniers de la Communauté élargie), les relations extérieures (politique commerciale ; obligations contractuelles ; États africains et malgache associés/Commonwealth), les problèmes financiers économiques et monétaires (financement des politiques communautaires et régime des ressources propres ; questions monétaires ; mouvements des capitaux ; harmonisation fiscale ; Banque européenne d'investissement), l'Euratom, la CECA, les questions institutionnelles, la période intérimaire, les questions sociales.
Note (10 oct. 1972) relative aux conséquences juridiques d'une abstention d'adhésion de la Norvège aux Communautés.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).